Les problématiques de risques psycho sociaux et de harcèlement sont de plus en plus prégnantes dans les relations de travail. Les avocats « travaillistes » le savent, pour y être confrontés dans leurs pratiques quotidiennes.

Les entreprises sont tenues de réagir immédiatement au titre de l’obligation de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

L’employeur doit diligenter une enquête après la dénonciation de faits de harcèlement par un salarié, sous peine de manquer à son obligation de prévention, quand bien même, il s’avérait par la suite, que les faits n’étaient pas établis.

Trop souvent, ces enquêtes sont souvent effectuées en interne par les entreprises elles-mêmes, qui courent le risque de voir critiquée l’enquête, taxée de partialité et de manque d’objectivité. Ces enquêtes peuvent aussi être confiées à des tiers consultants en ressources humaines notamment qui ne disposent pas forcément de l’expertise juridique nécessaire pour qualifier les faits de manière pertinente et appropriée.

Par leurs formations et pratiques, les avocats exerçant en droit social maitrisent ces problématiques récurrentes ; les enquêtes internes procèdent du champ d’activité habituel des avocats dans leur devoir de conseil.

Leur déontologie, respectueuse des droits de la défense et du contradictoire, et les principes essentiels d’indépendance, de probité, d’humanité qui doivent guider le comportement des avocats en toute circonstance, apportent toutes les garanties permettant de conduire les enquêtes internes pour le compte des entreprises. Les avocats ont un devoir de compétence, de diligence et de prudence, de loyauté, de délicatesse dans les relations avec leurs interlocuteurs et plus généralement encore, un devoir d’humanité.

La déontologie est donc un atout, une valeur ajoutée au service des entreprises pour mener leurs enquêtes, alors que celles-ci interviennent dans des contextes souvent très conflictuels et délicats pour les personnes concernées.

L’ANAES a précisément été créée pour promouvoir le rôle de l’avocat enquêteur en droit social. Ses fondateurs ont la conviction que parce qu’il assure aux enquêtes une garantie de conformité à la déontologie de l’avocat, l’avocat enquêteur est un acteur incontournable pour les entreprises soucieuses de conduire leurs enquêtes internes de manière loyale pour leur permettre en place les mesures les plus appropriées en situation de crise.

L’ANAES est en lien permanent avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers pour garantir la conformité déontologique des pratiques de l’avocat enquêteur, l’enquête interne ne pouvant être conduite sans le respect de ces principes déontologiques.